Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles

Le cas de la lutte contre le terrorisme

Elise Delhaise - Collection Criminalis

390 pages, parution le 11/07/2023

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Résumé

DROIT BELGE

La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté.
L'auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique - sommes-nous face à un régime dérogatoire, d'urgence ou d'exception ? - ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent.
L'ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L'auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées.
Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l'issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées.
Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Elise Delhaise
Collection	Criminalis
Parution	11/07/2023
Nb. de pages	390
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	724g
EAN13	9782807211315