Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
Panagiota Katsorchi
Résumé
L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d'appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu'ici au contrôle national.
Sommaire
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
PRÉFACE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – L'EXISTENCE D'UN RÉSEAU NORMATIF COHÉRENT
TITRE I – LA COHÉRENCE DANS LA FORMATION DU RÉSEAU
Chapitre I – La forme des instruments, un reflet des relations avec les partenaires
Chapitre II – La force des instruments, une intensité variable
TITRE II – LA COHÉRENCE DANS LA SUBSTANCE DU RÉSEAU
Chapitre I – Le contenu des règles, une disparité apparente
Chapitre II – L'ordonnancement des règles, une approche pluraliste
DEUXIÈME PARTIE – L'ÉMERGENCE D'UN RÉSEAU NORMATIF EFFICACE
TITRE I – L'EFFICACITÉ DE L'APPLICATION PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES
Chapitre I – L'invocabilité directe, un potentiel à reconnaître
Chapitre II – L'invocabilité indirecte, une voie de substitution
TITRE II – L'EFFICACITÉ DE LA COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE
Chapitre I – La gestion des conflits de compétence, une quête à plusieurs niveaux
Chapitre II – Le renforcement de la coopération, la mise en place d'un éventail de procédures
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Panagiota Katsorchi |
| Parution | 30/06/2022 |
| Nb. de pages | 702 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1112g |
| EAN13 | 9782802770657 |
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