Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé
Droits national, international et européen
Marc Morsa - Collection Droit social
Résumé
L'européanisation, voir l'internationalisation, pour une entreprise soucieuse d'étendre son champ d'activités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant l'application des vacances annuelles motivent plus d'un employeur à recourir à de la main d'oeuvre locale.
Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé d'exemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse :
- les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données inédites découlant de l'expertise professionnelle de l'auteur ;
- la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé ;
- l'impact du caractère impératif des dispositions relatives au pécule de vacances sur la possibilité pour le travailleur de renoncer à ses droits en la matière ;
- le champ d'application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs du secteur privé;
- le régime ordinaire ;
- le régime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012…
Avec à la clef des questions spéciales et des propositions de réponses concrètes tirées du droit belge, international ou européen.
L'auteur offre au lecteur des pistes de réflexion face à la question actuelle et incontournable de l'harmonisation des régimes de vacances annuelles des ouvriers et des employés. Il aborde également la question de la flexibilité du marché du travail et celle de l'implémentation de la flexicurité, imposée aux États membres par l'Union européenne.
L'auteur - Marc Morsa
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Morsa |
| Collection | Droit social |
| Parution | 28/01/2014 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 687g |
| EAN13 | 9782804468583 |
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