Le recours a la qpc par les collectivites territoriales

Bilan de la jurisprudence et perspectives

Aboubacry Kebe - Collection Omn.univ.europ.

88 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ) est un nouvel instrument contentieux, adoptée en France en 2008, et entrée en vigueur en 2010. Elle permet à tout justiciable de contester une disposition législative qui porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, dans les conditions prévues par la loi organique du 10 décembre 2009. Elle intéresse également les collectivités territoriales qui y voient un outil privilégié pour défendre leurs intérêts locaux, par le biais du principe constitutionnel de la libre administration. Néanmoins, en utilisant la QPC, ces dernières connaissent des obstacles soit au niveau des juges du filtre, soit au stade de l'examen de la constitutionnalité de la loi, par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, cette étude constitue un examen de l'état de la jurisprudence en matière de QPC soulevée par les collectivités territoriales, pour envisager des perspectives de ce contentieux prometteur pour la défense des libertés locales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Aboubacry Kebe
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	88
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	142g
EAN13	9783639502213