Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes

David Martel

558 pages, parution le 01/03/2012

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Résumé

Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution - voire dans une loge maçonnique ou toute autre communauté d'appartenance - ne sont pas identiques aux rapports entre deux parfaits étrangers.
Cette réalité s'explique, d'un point de vue théorique , par le recours à la notion de communauté de personnes et aux théories institutionnalistes. Toute communauté se forge un ordre juridique propre que l'ordre juridique souverain, le droit étatique, prend en considération.
Cette étude démontre, en prenant l'exemple de quelques communautés de personnes (comme la communauté des « proches », les communautés d'appartenance, le partenariat économique, le réseau et le groupe de sociétés), que ces dernières constituent de véritables ordres juridiques auxquels le droit étatique accorde une certaine positivité (1re partie).
La deuxième partie de la recherche dégage les principales implications de ce phénomène de prise en considération en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Qu'il s'agisse de la validité de la convention ou de son contenu, le droit des contrats apparaît profondément adapté par la prise en considération des ordres juridiques communautaires. L'on constate notamment que dans ces situations de forte intimité entre les parties, d'appartenance commune, la place laissée à l'équité est plus importante, ce qui peut utilement servir à définir strictement le domaine d'une certaine forme de solidarité entre les contractants.
La responsabilité civile extracontractuelle manifeste également une grande sensibilité à l'existence d'une communauté de personnes dans la mesure où, au contact de cette dernière, ses fondements (la faute et l'atteinte à un droit subjectif) et la notion de préjudice sont remodelés.