Le principe du droit à un procès équitable

Compatibilité avec la procédure devant le tpiy et le tpir

Joseph Ufiteyezu - Collection Omn.univ.europ.

156 pages, parution le 05/11/2012

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Résumé

Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (le TPIY et le TPIR), juridictions ad hoc qui connaissent des faits relatifs aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, agissent par rapport au respect du principe du droit à un procès équitable, tel que consacré par de nombreux instruments juridiques internationaux. Il s'agit de voir notamment si le Ministère Public Onusien, le Juge International et la Défense disposent de manière égale des outils nécessaires pour pouvoir respecter ce principe. Le droit à un procès équitable implique entre autres le droit à un tribunal impartial, la présomption d'innocence, le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, l'égalité des armes, le principe du contradictoire ainsi que le principe du non bis in idem. Cette contribution qui se veut critique passe en revue les outils mis à la dispostion des juridictions concernées, pour la mise en oeuvre dudit principe.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Joseph Ufiteyezu
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	05/11/2012
Nb. de pages	156
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	239g
EAN13	9783838185255