Le pouvoir d'injonction du juge administratif en tunisie
Le pouvoir d'injonction du juge administratif en tunisie selon la jurisprudence du tribunal administ
Mohamed Ghouma - Collection Omn.noor publis
152 pages, parution le 01/11/2018
Résumé
Conçu dans un objectif d'assurer le droit à un recours effectif, composante essentielle de l'Etat de droit, mais aussi comme étant un critère de la classification des contentieux, le pouvoir d'injonction du juge administratif n'est reconnu que partiellement, ce qui relativise toute oeuvre de conciliation entre la protection des droits des justiciables et le souci de ne pas entraver l'action administrative de l'autorité publique dépositaire de l'intérêt général.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Noor Publishing |
| Auteur(s) | Mohamed Ghouma |
| Collection | Omn.noor publis |
| Parution | 01/11/2018 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 234g |
| EAN13 | 9783330843288 |
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