Résumé
Le permis de conduire est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. La législation routière s'est construite au fil des années, ce qui a abouti à une certaine complexité que cet ouvrage tente de décortiquer.
L'auteur - Jean-Luc Putz
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Sommaire
Abréviations
Préface
Titre I – Le permis de conduire dans son cadre juridique
Titre II – Le volet administratif
CHAPITRE 1 – Mesures administratives de retrait et de restriction
CHAPITRE 2 – Le permis à points et la suspension du droit de conduire
CHAPITRE 3 – Les recours contre les décisions administratives
Titre III – Le volet pénal
CHAPITRE 1 – Police et procédure pénale
CHAPITRE 2 – Les principales infractions en matière de circulation routière
CHAPITRE 3 – Les peines pénales, dont l'interdiction de conduire
Annexes
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Jean-Luc Putz | |
Collection | Lsb. hors coll. | |
Parution | 28/11/2014 | 07/12/2014 |
Nb. de pages | 530 | 536 |
Format | 16.4 x 24.1 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 850g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782879747606 |
9782879747620 |
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