Le patrimoine au XXI° siecle

Quel bouleversement en deux siècles!

Le droit de propriété absolu, portant sur des biens de nature immobilière et rurale, appartenant exclusivement à des personnes physiques dont l'espérance de vie ne dépassait guère 40 ans, a vécu.

Le patrimoine privé de nos concitoyens, devenu majoritairement financier, est aujourd'hui détenu par des centenaires en puissance qui s'inquiètent légitimement du financement des revenus de substitution bientôt versés par deux générations d'actifs à trois générations de retraités.

Cette propriété s'élargit aussi dans l'espace. Grâce notamment à l'accélération des échanges et des moyens de communication, et avec le catalyseur de l'EURO, les patrimoines privés sont de plus en plus internationaux.

Enfin, le caractère absolu du droit de propriété est largement battu en brèche, d'abord par une accumulation de réglementations d'ordre public, et surtout par une pression fiscale ressentie comme excessive sur la détention et la transmission du patrimoine.

Le fruit de cette évolution est constitué par l'émergence d'une conception fonctionnelle du patrimoine privé, impliquant une gestion dynamique, devant respecter des objectifs à court, moyen et long terme parfois contradictoires, mais toujours à hiérarchiser.

Dans cette perspective, le conseil patrimonial revêt une importance croissante. Les notaires le prodiguent traditionnellement avec talent, grâce à deux atouts majeurs.

Ils maîtrisent les techniques juridiques et fiscales. Or, le droit, comme la fiscalité, ne doivent plus être subis, mais gérés, c'est-à-dire mis au service de l'organisation patrimoniale.

En outre les notaires, conseillers traditionnels des familles grâce à leur vision à long terme et leur imagination créative, demeurent les architectes des patrimoines et peuvent relever les nouveaux défis de l'ingénierie patrimoniale de demain.

Il n'est pas indifférent d'observer qu'ils sont plébiscités à ce titre. 46,7 % des personnes interrogées lors d'un sondage effectué en 1999 les reconnaissent comme les plus compétents dans le domaine du conseil patrimonial, loin devant les autres professionnels concernés,

Le double objectif poursuivi par l'équipe de ce congrès est d'apporter une nouvelle démonstration de cette compétence, mais aussi de proposer d'importantes adaptations du droit civil et du droit fiscal à la nouvelle donne patrimoniale.

Seules la lecture de ce rapport et votre présence au Congrès vous diront si ce double objectif est atteint.

Si votre appréciation est favorable, le mérite en reviendra à Alain DELFOSSE, rapporteur général, aux présidents de commissions et aux rapporteurs qui doivent trouver ici l'expression de ma sincère et chaleureuse gratitude et la reconnaissance de tout le notariat.