Le moniteur des marques de fabrique et de commerce

Paul Bert - Collection Littératures

92 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Le Moniteur des marques de fabrique et de commerce : bulletin industriel, commercial et judiciaire... concernant les marques de fabrique et de commerce, le nom commercial, la raison de commerce, les noms et lieux de fabrication, les médailles et récompenses industrielles, ainsi que toutes les questions qui d'y rattachent / rédigé par Émile Bert,...
Date de l'édition originale : 1892-01

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Sommaire

SOMMAIRE DE LA LIVRAISON 2e ANNEE. Nos 1-5. JANV.-MAI 1892.

LEGISLATION

France. - Législation. - Loi du 11 janvier 1892 relative aux marques de fabrique et à l'indication du lieu d'origine des produits étrangers

JURISPRUDENCE

Marque de fabrique. - Absence de dépôt. - Poursuites correctionnelles. - Tromperie sur la nature du produit au moyen d'une marque	6
Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Imitation frauduleuse. - Juridiction repressive. Action civile	26
Marque de fabrique. - Dénomination privative. - Aspect extérieur des objets. - Forme des flacons. - Etiquettes. - Changements secondaires. - Mots en langues étrangères	32

SOMMAIRE DE LA LIVRAISON 2e ANNEE. Nos 6-9. JUIN-SEPT. 1892.

LEGISLATION

Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883, et modifications de la Conférence de Madrid en 1892

JURISPRUDENCE

Lieu de fabrication. - Indication mensongère. - Marque de fabrique	44
Noms et lieux de fabrication. - Dénomination des produits industriels. - Usurpation	54
Nom commercial. - Lettres missives. - Télégrammes. - Colis postaux. - Remises au propriétaire du nom	58
Nom commercial. - Cession. - Homonyme. - Concurrence déloyale	61
Nom. - Concurrence déloyale. - Emploi illicite sur des prospectus et sur des factures du nom du premier préparateur d'un produit précédé du mot "genre"	65
Dénomination commerciale. - Antériorité. - Industrie différente. - Confusion possible.	67
Marque de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Tolérance prolongée. - Domaine public. - Etiquette. - Confusion possible. - Contrefaçon	69
Marque de fabrique. - Nom patronymique. - Etiquettes. - Différences essentielles. - Absence de contrefaçon et d'imitation frauduleuse	75
Marque de fabrique. - Imitation frauduleuse. - Tolérance. - Antériorités	77

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Paul Bert
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	92
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	244g
EAN13	9782418135246