Le mandat
Patrick Wéry - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Véritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l'abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.
L'auteur - Patrick Wéry
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Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE I – DÉFINITION ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE II – CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE III – COMPARAISON DU MANDAT À D'AUTRES FIGURES JURIDIQUES
CHAPITRE IV – LA PREUVE DU MANDAT – LES FORMES DU MANDAT
CHAPITRE V – L'INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE VI – LES EFFETS DU MANDAT ENTRE PARTIES CONTRACTANTES
CHAPITRE VII – LES EFFETS DU MANDAT VIS-À-VIS DES TIERS
CHAPITRE VIII – LA CESSION DU MANDAT ENTRE VIFS
CHAPITRE IX – L'EXTINCTION DU MANDAT
CHAPITRE X – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Patrick Wéry |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 22/07/2019 |
| Nb. de pages | 374 |
| Format | 22.1 x 27.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1230g |
| EAN13 | 9782804467012 |
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