Le livre vert

Relatif aux actions envisageables en vue de la création dun droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Olivier Deshayes

168 pages, parution le 08/11/2011

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Résumé

Sous la forme d'un "livre vert", la Commission européenne a lancé le 1er juillet 2010 une vaste consultation portant sur les "actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats". Le présent ouvrage contient non seulement le texte de cette consultation (reproduit en annexe), la réponse du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP) mais aussi un grand nombre de contributions individuelles destinées à éclairer le lecteur. Ces contributions retracent l'histoire du projet de création d'un droit européen des contrats, soumettent à un examen critique les finalités de ce projet ou bien approfondissent l'étude de certains des problèmes techniques qu'il soulève.

L'auteur - Olivier Deshayes

Olivier Deshayes est professeur à l'université Paris Nanterre.

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Sommaire

Elements de contexte
- Dits et non-dits du livre vert
- Approche historique du droit européen des contrats
Elements de reponse
- Réflexions sur les raisons d'agir
- Examen de quelques difficultés à résoudre
- Regards sur les options proposées
Contribution transmise a la commission europeenne
- Réponse du lejep au livre vert de la commission européenne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Olivier Deshayes
Parution	08/11/2011
Nb. de pages	168
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	293g
EAN13	9782275028583
ISBN13	978-2-275-02858-3