Le juge d'instruction
Théorie et pratique de la procédure
Pierre Chambon, Patrick Maistre du Chambon
Résumé
Sommaire
- Le juge d'instruction. Organisation et compétence - Les
règles générales de l'instruction préalable - La
constitution de partie civile - Transports. Perquisitions
et saisies. Restitutions - L'audition des témoins - La mise
en examen. L'interrogatoire de première comparution - Les
interrogatoires et confrontations. Présence et convocation
du conseil. - La mise à la disposition du conseil du
dossier de la procédure - Les mandats de justice - Le
contrôle judiciaire et la détention provisoire - La mise en
liberté - Les commissions rogatoires - L'expertise - Les
nullités de l'information - Des ordonnances de règlement -
Notification des ordonnances - L'appel des ordonnances - La
reprise de l'information sur charges nouvelles
L'auteur - Patrick Maistre du Chambon
Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble II et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Chambon, Patrick Maistre du Chambon |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 17,8 x 25,5 |
| Poids | 861g |
| EAN13 | 9782247024179 |
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