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Le fonds de commerce électronique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le fonds de commerce électronique

Le fonds de commerce électronique

Trabelsi-R - Collection Omn.univ.europ.

520 pages, parution le 16/09/2010

Résumé

Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d''affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l''institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d''appropriation et de patrimonialisation d''un nombre de contrats d''affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l''assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l''élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Trabelsi-R
Collection Omn.univ.europ.
Parution 16/09/2010
Nb. de pages 520
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 757g
EAN13 9786131512773

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