Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles

Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

Stéphanie Wattier - Collection Lsb. bib.fac.dr

992 pages, parution le 12/10/2016

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Résumé

L'ouvrage est consacré à l'analyse des difficultés que soulève le financement des cultes et organisations philosophiques non confessionnelles au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s'imposent à la Belgique.

L'auteur - Stéphanie Wattier

Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, directrice adjointe du Centre Vulnérabilités et Sociétés.

Sommaire

Introduction

Première partie. Les fondements du financement
Titre Ier. L'évolution des normes de financement
Titre II. Les principes entourant le financement
Titre III. Les justifications du maintien du financement

Deuxième partie. Les critères de financement
Titre Ier. Les critères de financement issus de la pratique administrative
Titre II. La sauvegarde des droits de l'homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement

Troisième partie. Les méthodes de répartition du financement
Titre Ier. La méthode belge de répartition du financement
Titre II. Les méthodes espagnole et italienne de répartition du financement : l'assignation fiscale
Titre III. L'assignation fiscale comme méthode alternative de répartition du financement en droit belge
Conclusions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Stéphanie Wattier
Collection	Lsb. bib.fac.dr
Parution	12/10/2016
Nb. de pages	992
Format	15.7 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	1520g
EAN13	9782802755524