Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

Collection Patrimoine & notariat

Parution le 11/12/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Des spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l'université et du barreau, tenteront d'apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d'une liquidation-partage, d'une vente, d'une saisie, d'une procédure collective, ou d'un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale.

Sommaire

La portée et les sanctions des délais en liquidation-partage : morceaux choisis - Nicolas Gendrin et Dima Karadsheh
La saisine du tribunal de la famille en cours de phase notariale de la liquidation-partage - Cécile De Boe et Jean-François van Drooghenbroeck
Le partage distinct des biens situés à l'étranger - Laurent Sterckx et Alexandra Dumortier
La dualité de compétences pour les difficultés en matière d'inventaire - Charlotte Aughuet et Cécile De Boe
De quelques épines en matière de saisie-exécution immobilière - Georges de Leval, Frédéric Georges et Marine Moreaux
Le sort des saisies en cas de procédures collectives d'insolvabilité - Michèle Grégoire
La vente judiciaire des immeubles indivis appartenant à un mineur, à une personne présumée absente, une personne protégée déclarée incapable d'aliéner et à d'autres personnes - Maria Carbone
Les effets risques de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d'un immeuble - Camille van Drooghenbroeck, Georges de Leval et Jean-François van Drooghenbroeck
Le notaire-liquidateur face au justiciable comparaissant en personne - Reginald Wauters
Quelle est la place actuelle du notaire au sein du droit collaboratif ? - Olympe Piérard

Voir tout

Replier