Le droit des parcelles de terrain au Congo
Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parcelles de terrain
Auguste Iloki
Résumé
Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant : "Attention ! Cette parcelle n'est pas à vendre". Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes. Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Sommaire
- L'aquisition des parcelles de terrain par l'effet de la coutume
- L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet de l'occupation
- La constatation et la reconnaissance des droits fonciers coutumiers
- L'acquisition legale des parcelles de terrain
- L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet de l'attribution sur demande
- L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet des contrats
- L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet de la mort
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Auguste Iloki | |
| Parution | 03/12/2010 | 25/01/2011 |
| Nb. de pages | 350 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 535g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782296136151 |
9782296449664 9782336260426 |
| ISBN13 | 978-2-296-13615-1 | - |
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