Le droit des biens revisité
Après la loi du 4 février 2020
Nicolas Bernard - Collection Barreau du brabant wallon
Résumé
DROIT BELGE
Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
L'auteur - Nicolas Bernard
Nicolas Bernard, docteur en géographie, est maître de conférences HDR à l'université de Bretagne occidentale. Membre du laboratoire Géoarchitecture (EA 2219), il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la plaisance, les ports de plaisance et le nautisme, abordés sous l'angle de l'analyse spatiale et du développement local. Ses travaux portent plus largement sur les pratiques récréatives et leurs implications socio-spatiales.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard |
| Collection | Barreau du brabant wallon |
| Parution | 11/05/2021 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 702g |
| EAN13 | 9782807207790 |
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