Le droit de la défense dans les procès en nullitéde mariage

Ann Jacobs - Collection Droit canonique

Parution le 13/01/1998

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Résumé

Le Code de droit canonique de 1983 a formellement consacré « le droit de la défense » comme un des droits fondamentaux du fidèle. Le droit de la défense trouve aussi son application dans le procès d'Église où les juges sont sollicités pour une déclaration de nullité canonique de mariage. La jurisprudence canonique avait déjà largement intégré ce droit, mais elle a été amenée à en préciser de plus en plus la portée. Pour étudier cette jurisprudence, le présent ouvrage a précisé les grandes caractéristiques du procès canonique en nullité de mariage. Ce procès concerne à la fois les époux en cause et leur Église d'appartenance. L'Église catholique se doit de protéger les personnes ainsi que l'engagement matrimonial que les époux ont scellé avec Dieu. Est ainsi présentée et analysée la jurisprudence du tribunal de Rote romaine, sans négliger la partie de cette jurisprudence qui n'est pas encore publiée par la Rote. Le droit de la défense dans le procès canonique en déclaration de nullité de mariage met en oeuvre le principe du contradictoire. Chaque époux a le droit d'être entendu judiciairement, de produire des preuves et de contredire les preuves produites. La jurisprudence canonique est très marquée par les difficultés rencontrées par les tribunaux d'Église lorsqu'il s'agit de procéder à la publication des actes de la cause, c'est-à-dire de donner connaissance aux parties en présence des éléments recueillis pour le procès canonique l'ouvrage s'arrête donc longuement sur les problèmes soulevés par cette phase délicate du procès. Le droit de la défense, lorsqu'il s'applique à un procès en déclaration de nullité de mariage, compte tenu de la spécificité d'une telle procédure, prend une allure un peu particulière : la façon dont ce droit est respecté s'apprécie au sein du procès dans son ensemble en fonction de la finalité de celui-ci - la découverte de la vérité - et en tenant compte à la fois du bien des parties concernées et du bien de l'Église tout entière. C'est en ce sens que l'auteur propose d'interpréter les dispositions canoniques qui mettent en oeuvre le droit de la défense comme un chemin de vérité et avec la souplesse requise d'une justice animée par la charité.