Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au congo

Textes, notes et décisions de la cour constitutionnelle

Pierre Mabiala

128 pages, parution le 30/12/2021

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Résumé

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n'est censé ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Pierre Mabiala
Parution	30/12/2021	03/01/2022
Nb. de pages	128	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	164g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782343239804	9782140200120