Le droit d'auteur de l'audiovisuel, une culture en evolution

Danielle Létourneau - Collection Omn.univ.europ.

132 pages, parution le 01/10/2018

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QUANTITÉ

Résumé

La question de la titularité du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'oeuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie d'oeuvre: l'oeuvre cinématographique est toujours, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, assimilée à une oeuvre dramatique et l'auteur est la personne qui l'a créée. Le particularisme de l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique vient du fait qu'elle fait appel à une pluralité d'auteurs qui collaborent à la création de l'oeuvre commune. Sur la scène internationale, la notion d'auteur, pour cette catégorie d'oeuvre, a évolué selon des principes opposés suivant qu'il s'agit d'un pays de «droit d'auteur» ou d'un pays de «copyright».

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Danielle Létourneau
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	132
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	205g
EAN13	9783639622089