Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment - regards croisés luxembourgeois, franç
Collectif
Résumé
L'infraction de blanchiment est devenue l'incrimination incontournable de l'arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l'épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d'étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment.
Sommaire
Sommaire
Introduction
Partie I – La définition de l'infraction à l'épreuve du blanchiment
> La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal : la compétence et le rôle de l'Union européenne
> L'élément matériel de l'infraction : la difficile (impossible ?) classification du blanchiment
> Le dol. Quand l'élément moral du blanchiment met à l'épreuve les principes du droit pénal
Partie II – La recherche et la manifestation de la vérité à l'épreuve du blanchiment
> La preuve du blanchiment par présomption(s) en droit français
> Les mesures conservatoires en matière de blanchiment au Luxembourg
> Le droit à ne pas s'auto-incriminer des personnes morales dans la lutte contre le blanchiment
Partie III – La poursuite pénale à l'épreuve du blanchiment
> Le Parquet européen et le blanchiment de capitaux
> L'action civile du chef de blanchiment en droit français
> La compétence territoriale en droit luxembourgeois
> La prescription de l'action publique de l'infraction de blanchiment en droit belge
> Quand la machine à laver s'emballe, ou comment le principe non bis in idem ne suffit pas à protéger le justiciable contre le risque de double poursuite en matière de blanchiment
Partie IV – La sanction pénale à l'épreuve du blanchiment
> La sanction pénale du blanchiment en droit français
> L'exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Collectif |
Parution | 09/11/2023 |
Format | 16.3 x 24.3 |
Couverture | Broché |
Poids | 668g |
EAN13 | 9782879988382 |
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