Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

Marie Nicolas - Collection Plg.dissertatio

188 pages, parution le 08/08/2014

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Résumé

Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portd'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Peter Lang Gmbh
Auteur(s)	Marie Nicolas
Collection	Plg.dissertatio
Parution	08/08/2014
Nb. de pages	188
Format	21 x 14.8
Couverture	Broché
Poids	235g
EAN13	9783631622346