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Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Mathieu Thomas, Martin Vrancken, Maxime Chomé, Jérôme Sohier - Collection Ub3

186 pages, parution le 15/12/2017

Résumé

Cet ouvrage traite de : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.

Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.

Sommaire

– Questions choisies en droit administratif infractionnel : l'ordre d'interrompre des travaux et la mise sous scellés en droit de l'urbanisme
– Fiscalité régionale et locale : actualités en droit public
– L'indemnité réparatrice devant le conseil d'État : premiers bilans


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Mathieu Thomas, Martin Vrancken, Maxime Chomé, Jérôme Sohier
Collection Ub3
Parution 15/12/2017
Nb. de pages 186
Format 16.1 x 24
Couverture Broché
Poids 320g
EAN13 9782807903609

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