Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
Serge Petit
Parution le 01/01/1998
Résumé
Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics? Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation) ? Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une jurisprudence récente et abondante et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Serge Petit | |
| Parution | 01/01/1998 | 01/01/1998 |
| Nb. de pages | - | 227 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782701312644 |
9782402490139 |
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