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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - rapport d'activité 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - rapport d'activité 2022

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - rapport d'activité 2022

Cglpl - Collection Revue grief

Parution le 11/05/2023

Résumé


Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante.

Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2022 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
- Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Sommaire

1. Les lieux de privation de liberté en 2022
2. Les rapports, avis et recommandations publiés en 2022
3. Les suites données aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
4. Les suites données aux saisines adressées au contrôle général
5. Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2022
6. " Madame la Contrôleure générale... ". Lettres reçues
7. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Cglpl
Collection Revue grief
Parution 11/05/2023
Format 19.4 x 24.3
Couverture Broché
Poids 510g
EAN13 9782247224630

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