Le contrôle juridictionnel de l'administration

Etude de droit administratif comparé

Bernard Pacteau

266 pages, parution le 24/11/2005

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Résumé

C'est à ce contrôle juridictionnel exercé sur l'activité administrative que la présente étude est consacrée. On s'y est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparée dirigée du point de vue organique [...]. Mais il a paru que cette recherche de droit positif devait être précédée d'une recherche théorique du point de vue matériel [...] tendant à établir ce qu'est ce contrôle en lui-même, [...] visant à préciser quels sont les éléments qui lui donnent matériellement le caractère juridictionnel [...]. Ce contrôle de l'administration qui est matériellement juridictionnel devrait, en même temps qu'il est juridictionnel au point de vue formel [...] être aussi juridictionnel au point de vue organique, [...] cette juridictionnalisation organique étant d'ailleurs opérée au profit d'un tribunal administratif [...]. Or cette organisation normale du contrôle juridictionnel de l'administration ne se trouve à l'état pur dans aucune législation administrative. [...] C'est pourquoi une étude de droit administratif comparé sur ce contrôle présente un certain intérêt. Elle permet de dégager quelles sont les différentes modalités d'organisation qui sont pratiquées par les Etats modernes [...]. Roger Bonnard

L'auteur - Bernard Pacteau

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

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Sommaire

Le controle juridictionnel de l'administration au point de vue materiel
- La conception matérielle de la fonction juridictionnelle
- La situation contentieuse
- Les droits subjectifs
- Les droits publics subjectifs
- Les contentieux objectif et subjectif
- La demande en justice
- L'acte juridictionnel
Le controle juridictionnel de l'administration au point de vue organique
- La théorie organique du contrôle juridictionnel de l'administration
- Les organes de contrôle juridictionnel de l'administration dans les législations administratives