Le contrat à forfait

Lagelée-Heymann M.

458 pages, parution le 04/11/2016

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Résumé

Si le forfait est une technique contractuelle largement répondue, il ne reçoit qu'une définition assez limitée en droit civil : il s'agirait d'un prix déterminé par avance. Cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au forfait. Celui-ci ne va en effet pas de soi, spécialement dans un contrat d'entreprise, où le prix ne constitue pas un élément essentiel à la formation du contrat. La présente étude entend démontrer qu'en choisissant ce mode de détermination de l'obligation monétaire, les parties anticipent pour se préserver d'un risque, tout en acceptant un autre risque, celui qui découle de cette anticipation.
Réduire pour autant le forfait à un prix est inexact et insatisfaisant, ce que des exemples tirés du droit de la vente et du droit du travail illustrent. La définition de la contrepartie offre alors un critère de qualification complémentaire.
Ainsi la diversité des contrats forfaitaires conduit-elle in fine à la reconnaissance d'une qualification générique, et d'une catégorie contractuelle transversale. Cette nouvelle catégorie se distingue d'un point de vue structurel, et d'un point de vue fonctionnel. Les contrats forfaitaires sont aléatoires, et ils poursuivent, tout à la fois, une fonction de garantie et une fonction de spéculation.
En l'état du droit positif néanmoins, les contrats à forfait n'offrent pas de régime unifié. Tantôt l'aléa est suivi d'effets, tantôt il est privé de toute portée. En outre, l'étude de l'article 1793 du Code civil - et de la jurisprudence qui en découle - permet de contester une idée répandue, selon laquelle le marché à forfait serait un carcan. C'est bien vite oublier que l'article 1793 du Code civil prévoit une modification bilatérale du contrat, par la conclusion d'avenants. La difficulté est dès lors de déterminer jusqu'à quel seuil la modification ne porte pas atteinte à l'essence forfaitaire.
C'est donc au regard de la qualification générique retenue que l'étude propose un régime, regroupant des règles communes à tout type de contrat forfaitaire. L'accent est notamment mis sur la formation de l'échange, et sur l'introduction du forfait dans les contrats de consommation.