Le conseil de prud'hommes
Une juridiction originale au sein de l'Europe
Résumé
Le système français a opté pour le paritarisme intégral en
conservant un tribunal de première instance chargé de
trancher exclusivement les litiges individuels entre
employeurs et salariés. Il est composé de juges élus, alors
qu'en appel, les affaires sont soumises à des cours
composées uniquement de magistrats professionnels.
Les exemples des pays voisins sont venus enrichir les
débats, mais la question de savoir si notre pays ne manque
pas d'un vrai ordre juridictionnel chargé des affaires du
travail, demeure.
Le colloque organisé à Poitiers le 21 mai 1999 aura, pour le moins, confirmé le grand attachement de tous les acteurs représentant des employeurs, des organisations syndicales, avocats spécialisés à cette institution si originale.
Sommaire
- Exposé introductif
- Table ronde
- Les principes fondamentaux de la justice en
Allemagne
- Comment résoudre les litiges en droit du travail au
Royaume-Uni
- La juridiction de la branche sociale et la procédure du
travail en Espagne
- Rapport de synthèse
- Conclusion
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/10/2000 |
| Nb. de pages | 108 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 193g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130507956 |
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