Le conseil d'etat

David Renders, Benoît Gors - Collection Tire a part du repertoire notarial

708 pages, parution le 28/09/2020

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Résumé

Présentation de l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif.

L'ouvrage présente l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État.

Sommaire

Introduction
Titre Ier. – L'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif
Chapitre Ier. – La répartition des compétences
Chapitre II. – Les conflits d'attributions

Titre II. – Le contentieux de l'annulation
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre III. – Le contentieux de la suspension
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de suspension ordinaire
Chapitre IV. – La procédure de suspension d'extrême urgence
Chapitre V. – Les mesures provisoires

Titre IV. – Le contentieux de l'indemnité réparatrice
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre V. – Le contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre VI. – Le contentieux de la cassation administrative
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux
Bibliographie
Table alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	David Renders, Benoît Gors
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	28/09/2020
Nb. de pages	708
Format	16.3 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	1130g
EAN13	9782807924581