Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

Koueneye-H - Collection Omn.univ.europ.

172 pages, parution le 27/04/2012

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Résumé

Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscité de nombreux écrits tant dans les pays africains membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les réformes ici et là intervenues témoignent d'un droit en perpétuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les décisions en la matière témoignent des difficultés auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit à une difficile interprétation du Code, soit aux limites mêmes de cette réforme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliqués dans le processus de réparation des dommages tant corporels que matériels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette étude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte régissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilité civile.Une place de choix est également accordée à la jurisprudence en la matière.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Koueneye-H
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	27/04/2012
Nb. de pages	172
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	262g
EAN13	9783841799302