Le commerçant et son entreprise - Édition 2003
Juris compact
Résumé
L'entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant ou artisan, est soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses, lors de la création de son entreprise, dans l'exercice de son activité comme lors de sa cessation, il est amené à respecter un certain nombre d'obligations et à faire des choix qui auront une incidence non négligeable pour son entreprise. Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ? Quelles sont les conséquences de l'embauche d'un salarié ? Son conjoint peut-il collaborer à son activité ? Quelles sont les méthodes de vente autorisées ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelle est la fiscalité applicable ? Faut-il conclure un bail commercial ? Quel est le régime de la location -gérance, de la franchise ou encore de la concession ? Comment obtenir le renouvellement de son bail ?
Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans Le commerçant et son entreprise.
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
- l'exposé des principales questions pratiques,
- les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques),
- les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
- le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Au sommaire
- Acheter ou louer le local de l'entreprise
- Affectation et destination du local de l'entreprise
- Aides à la création de l'entreprise
- Apprentissage et formation en alternance
- Approvisionnement de marchandises
- Artisan
- Assurance - Dommages aux biens
- Assurance - Gestion des contrats
- Assurance - Pertes d'exploitation
- Assurance - Protection juridique
- Assurance - Responsabilité
- Banqueroute
- Cession du bail commercial
- Cession forcée de l'entreprise en difficulté - Contrats cédés
- Changement d'activité
- Clause de non-concurrence
- Commerçant
- Commerce électronique
- Compétence juridictionnelle
- Comptabilité de l'entreprise - Centre de gestion agréé
- Compte bancaire
- Compte bancaire et crédit
- Compte bancaire et garanties
- Conclusion du bail commercial
- Concubinage - Pacte civil de solidarité
- Concurrence déloyale
- Conditions générales de vente
- Congé et demande de renouvellement du bail commercial
- Conjoint et exploitation
- Contrôle fiscal
- Création de l'entreprise
- Crédit-bail
- Déclaration de créances
- Déduction des charges
- Démarchage
- Dépôt de bilan
- Distribution sélective et exclusive
- Donation-partage
- Droit au renouvellement du bail commercial - Conditions relatives au fonds de commerce
- Droit au renouvellement du bail commercial - Conditions relatives au locataire
- Durée du bail commercial
- Embauche
- Engagements commerciaux - Inexécution et preuve
- Entreprise individuelle ou société
- Étrangers - Commerçants et employés
- Facture
- Faillite personnelle et sanctions civiles
- Fiscalité de l'immeuble affecté à l'exploitation
- Fiscalité de la transmission de l'entreprise
- Fiscalité du bail commercial
- Formation professionnelle
- Franchise
- Indemnité d'éviction -Indemnité d'occupation
- Intermédiaires en fonds de commerce - Rémunération et responsabilité
- Jours et horaires d'ouverture du commerce
- Livraison des marchandises
- Location-gérance
- Loyer du bail commercial - Loyer initial et charges du bail
- Loyer du bail commercial - Renouvellement
- Loyer du bail commercial - Révision
- Paiement par le client
- Pratiques de ventes réglementées - Ventes promotionnelles
- Pratiques illicites - Protection de la concurrence
- Pratiques illicites - Protection du consommateur
- Prévention des difficultés -Alerte en comptabilité et gestion
- Prévoyance supplémentaire du commerçant
- Privilège du vendeur et nantissement de fonds de commerce
- Publicité
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Refus de vente - Pratiques discriminatoires
- Régime matrimonial -Changement
- Régime matrimonial - Choix
- Régimes d'imposition
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Siège et domiciliation de l'entreprise
- Sort de l'entreprise en redressement judiciaire
- Sous-location du local commercial
- Sous-traitance
- Statut social -Assurance maladie-Maternité, allocations familiales, CSG et CRDS
- Statut social -Assurance-vieillesse, invalidité et décès
- Statut social - Obligations et formalités d'affiliation
- Succession
- Taxe professionnelle
- Travail illégal
- TVA et formalités
- TVA et modalités de récupération
- Vente ambulante
- Vente au consommateur
- Vente du fonds de commerce -Acte de vente
- Vente du fonds de commerce -Objet
- Vente du fonds de commerce - Paiement - Distribution du prix
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 17/12/2002 |
| Nb. de pages | 1246 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1210g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711000999 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0099-9 |
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