Le code wallon de l'agriculture
Étienne Beguin - Collection Patrimoine & notariat
Résumé
En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l'UCL, l'ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l'Agriculture.
L'auteur - Étienne Beguin
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Sommaire
– Introduction, par
Etienne Beguin
– Dispositions générales, par
Paul Renier
– Récolte et gestion des données, par
Paul Renier
– Les acteurs, la production, les subventions, les contrôles, les infractions, par
Antoine Gregoire
et
Etienne Gregoire
– La politique foncière agricole, par
Alain Caprasse
– Le droit de préemption dans le Code wallon de l'Agriculture, par
Etienne Beguin
et
Jean Fonteyn
– Le droit d'expropriation et l'aménagement foncier, par
Gaëtan Goisse
– L'aménagement amiable, par
Charles Wauters
– L'observatoire foncier, par
Charles Wauters
– Entrée en vigueur du Code, dispositions transitoires et abrogatoires, par
Jean Fonteyn
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Étienne Beguin |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 18/11/2014 |
| Nb. de pages | 338 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| EAN13 | 9782804474997 |
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