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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law

La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law

Jorge Balmaceda

448 pages, parution le 02/07/2019

Résumé

La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jorge Balmaceda
Parution 02/07/2019 03/07/2019
Nb. de pages 448 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 692g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343166162 9782336876375
9782140125621

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