La transposition de la "directive retour"
France, espagne et italie
Résumé
L'ouvrage dresse un premier bilan, inédit à ce jour, sur la transposition de la directive "retour" dans ces trois pays européens particulièrement concernés par les phénomènes migratoires, dans une optique comparative et selon une approche critique.
Sommaire
Préface
Propos introductifs
I. – Présentation de la directive " retour "
La directive " retour " et ses applications en Europe
Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008
II. – L'éloignement des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive " retour "
L'éloignement de l'étranger en situation irrégulière en Italie après la transposition de la directive " retour "
L'éloignement de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive " retour "
L'éloignement de l'étranger en France
III. – La rétention et les mesures alternatives de contrôle des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive " retour "
La rétention de l'étranger en Italie après la directive 2008/115/CE
La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive " retour "
La transposition de la directive " retour " en droit français
IV. – Les garanties procédurales entourant la fin du séjour irrégulier après la transposition de la directive " retour "
Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la directive " retour " : retour sur les " lignes directrices " d'une directive
Quelques propos en guise de conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | Lsb. croisee dr | |
| Parution | 27/04/2015 | 04/05/2015 |
| Nb. de pages | 270 | 272 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 450g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802749073 |
9782802751892 |
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