La taxe d'habitation : rapport présenté par m. régis de crépy
Séances des 10 et 11 avril 1990
Régis De Crepy
Parution le 01/01/1989
Résumé
L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Régis De Crepy | |
| Parution | 01/01/1989 | 01/01/1989 |
| Nb. de pages | - | 77 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782110728647 |
9782402425964 |
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