La sécurité sociale des travailleurs européens
Principes directeurs et grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
200 pages, parution le 01/09/2001
Résumé
Cet ouvrage a pour objet l'étude de la protection sociale
des personnes ayant travaillé ou séjourné dans différents
États membres de l'Union européenne, ainsi que des membres
de leur famille, au regard de la réglementation
communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice
des Communautés européennes.
Sommaire
- Préface
- Introduction
- Le champ d'application matériel
- Le champ d'application personnel
- Le cgamp d'application territorial
- Le champ d'application temporel
- Les rapports entre les règlements de sécurité sociale et les conventions internationales
- L'égalité du traitement
- La détermination de la législation applicable
- La conservation des droits acquis
- Le principe de coopération loyale
- Conclusions générales
- Bibliographie sommaire
- Index
- Liste des arrêts de la Cour de justice
L'auteur - Sean Van Raepenbusch
Sean Van Raepenbusch, président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne et professeur de droit institutionnel de l'UE à l'Université libre de Bruxelles (Institut d'Études européennes)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | De Boeck |
| Auteur(s) | Sean Van Raepenbusch |
| Parution | 01/09/2001 |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804138097 |
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