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La sécurité sociale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sécurité sociale

La sécurité sociale

Septembre 2013 - Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale

Cour des Comptes

632 pages, parution le 08/10/2013

Résumé

Le rapport 2013 analyse, dans sa première partie, la situation financière de la sécurité sociale et son endettement et éclaire trois questions à fort enjeu : l'évolution des dépenses retracées dans l'objectif nationale de dépenses d'assurances maladies (ONDAM), l'apport de la contribution sociale généralisée (CSG) au financement de la sécurité sociale et l'importance persistante des "niches sociales".

Consacrée à la maîtrise des dépenses hospitalières, la deuxième partie traite des modalités de fixation de l'enveloppe de réponses des établissements de santé, des fragilités du redressement financier des hôpitaux publics, des enjeux du développement de la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile, de la place de l'hospitalisation privée à but non lucratif et des anciens hôpitaux locaux.

La troisième partie porte sur l'efficience du système de soins en évoquant successivement : la permanence des soins, les dépenses de biologie médicale et la prise en charge par les organismes de protection sociale des dépenses d'optique correctrice et des audioprothèses.

La quatrième partie analyse la soutenabilité des régimes de retraite des exploitants agricoles et des professions libérales. La cinquième partie examine la gestion par les mutuelles de l'assurance maladie obligatoire des agents publics et la sécurité sociale des étudiants.

Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir l'équilibre des comptes sociaux. S'y ajoute un tableau de suivi de ses précédentes recommandations. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont regroupés en fin de volume.

L'auteur - Cour des Comptes

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Cour des Comptes
Parution 08/10/2013
Nb. de pages 632
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1010g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110096012
ISBN13 978-2-11-009601-2

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