La securité juridique en droit positif

Une valeur irréductible à la norme

Emma Ben Merzouk-Glon - Collection Omn.univ.europ.

676 pages, parution le 06/07/2010

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Résumé

La sécurité juridique est un droit naturel, gage de fiabilité et de cohérence du droit. Une partie de la doctrine et des praticiens cherchent à l''imposer en droit positif en tant que norme juridique sous forme de principe, de droit fondamental, etc. Le "principe de sécurité juridique" est vu comme la solution à l''insécurité juridique qui prolifère au sein de notre système et l''influence grandissante du droit communautaire a encouragé cet engouement doctrinal positiviste. Il s''agit d''une quête utopique. La sécurité juridique n''est pas, ne peut pas et ne doit pas constituer un principe. Elle ne doit pas non plus accéder au rang de droit fondamental également plébiscité. Elle forme, en effet, une valeur irréductible à la norme et réfractaire à toute volonté normative. Elle est déjà présente en droit positif comme une préoccupation permanente, voire comme un instrument de médiation dont ni le juge, ni le législateur ne peuvent se départir. Aussi faut-il renoncer à faire de la sécurité juridique une norme juridique utilisée comme une panacée au risque de contribuer à l''inflation normative et d''amplifier les maux qu''elle entend guérir.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Emma Ben Merzouk-Glon
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	06/07/2010
Nb. de pages	676
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	978g
EAN13	9786131505744