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La sécurité juridique en droit fiscal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sécurité juridique en droit fiscal

La sécurité juridique en droit fiscal

Sarrah Ben Hassen

92 pages, parution le 01/03/2021

Résumé

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et aléatoires. L'insécurité juridique qui s'en dégage est un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. Par ailleurs, le « monde fiscal » a changé. Le souci de l'attractivité du territoire et la dérive des normes émanant de certains États ont banalisé l'évitement de l'impôt. Ce contexte de mondialisation économique a non seulement favorisé l'essor des paradis fiscaux mais il a encouragé aussi des conseillers fiscaux à exploiter ces opportunités au profit de leurs clients. Les contribuables sont de plus en plus tentés par la délocalisation fiscale avec tous les risques qui en découlent pour le Trésor public. Les tentatives de réformes fiscales vont non seulement chercher à concilier entre le « couple administration fiscale- contribuable» mais aussi réviser le droit fiscal qui affecte, par sa nature, la sécurité juridique. La recherche dans les solutions ayant fait leurs preuves dans les systèmes de droit comparé semble être une aubaine, nécessitant une transposition au niveau nationale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Croix Du Salut
Auteur(s) Sarrah Ben Hassen
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 92
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 148g
EAN13 9786202541855

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