La saisine de la cour pénale internationale par le conseil de sécurité

Galupa-I - Collection Omn.univ.europ.

104 pages, parution le 27/06/2014

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le Soudan et la Libye n'ont pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour Pénale Internationale. De ce fait, ces Etats n'ont pas accepté que la Cour ait compétence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble être contourné au moment où les situations au Darfour et en Libye sont déférées à la Cour Pénale Internationale par les Résolutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de Sécurité. En effet, au nom de la lutte contre l'impunité, un mécanisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de Sécurité avait été prévu dans le Statut de Rome. Suite à cette saisine, la Cour acquiert la compétence de juger les responsables des crimes perpétrés dans ces deux Etats. Par conséquent, le fait que le Conseil de Sécurité impose la juridiction de la Cour au Soudan et à la Libye est de nature à trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au traité constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d'analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un véritable frein à la juridiction de la CPI et à la justice pénale internationale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Galupa-I
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	27/06/2014
Nb. de pages	104
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	166g
EAN13	9783841734556