La restitution des biens publics culturels aux états étrangers
Charles Colomar - Collection Le droit aujourd'hui
160 pages, parution le 06/07/2022
Résumé
Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Charles Colomar | |
| Collection | Le droit aujourd'hui | |
| Parution | 06/07/2022 | 06/07/2022 |
| Nb. de pages | 160 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 209g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782140270987 |
9782140270994 9782140271007 |
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