La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au cameroun

Bruno Nzoyem

240 pages, parution le 16/10/2020

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Résumé

Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions. Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de biens procédant d'un décès, qu'elles résultent des règles de dévolution légale ou des dispositions testamentaires prises par le défunt. Dans le cadre de la sous-traitance fiscale, le notaire, redevable légal, est chargé de recouvrer toutes ces taxes et de les reverser au trésor public dans les délais réglementaires. En cas de manquement, il s'expose à des sanctions diverses engageant ainsi sa responsabilité fiscale, une responsabilité à la fois personnelle et solidaire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Bruno Nzoyem
Parution	16/10/2020	20/10/2020
Nb. de pages	240	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	368g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782343214726	9782140160745