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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Une contribution au droit international de l'insolvabilité

Sandie Calme

206 pages, parution le 25/03/2014

Résumé

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Peter Lang Gmbh
Auteur(s) Sandie Calme
Parution 25/03/2014
Nb. de pages 206
Format 21 x 14.8
Couverture Broché
Poids 256g
EAN13 9783631616284

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