La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l'état
Yvan Kamto Tabuguia - Collection Traités
Résumé
La présente thèse vient en complément des Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Elle a pour objet d'étudier les conséquences en termes de réparation de la responsabilité de l'État à l'égard des personnes privées, là où les Articles de la Commission se limitaient à envisager ces conséquences à l'égard des autres États.
En outre, la présente thèse étudie l'obligation de réparer le préjudice causé aux personnes privées de manière originale : elle va au-delà de l'étude des formes matérielles de réparation pour rechercher l'existence de l'obligation de réparer le préjudice individuel au regard des rapports de système entre l'ordre interne et l'ordre international.
Points forts
Directeur de thèse : Alain Pellet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Yvan Kamto Tabuguia |
| Collection | Traités |
| Parution | 08/04/2025 |
| Nb. de pages | 688 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 908g |
| EAN13 | 9782275159690 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit général Sciences politiques - Histoire du droit
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Céder - Reprendre une entreprise
