La régulation des réseaux numériques par le contrat

Heracles Assoko - Collection Omn.pres.franc.

404 pages, parution le 26/10/2017

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Résumé

Le développement des réseaux numériques dans la société moderne pose le problème de l'encadrement juridique des activités y prenant place et de leur effet sur les libertés et la vie privée. Le réseau Internet et la multiplicité de ses acteurs opèrent un dessaisissement des États dont les législations inadaptées apparaissent incompatibles avec l'évolution technologique des réseaux numériques. La régulation étatique et l'autorégulation par les ne semblent plus antinomique. Une "multirégulation" des activités semble s'imposer sur le réseau Internet. Les prestataires techniques de l'Internet concourent à la régulation des comportements des utilisateurs des réseaux numériques en utilisant le contrat comme l'instrument idéal de cette normativité. La mise en oeuvre de ce contrôle contractuel se fait par des contrats d'adhésion dont les clauses, dotées d'une véritable fonction normative, permettent aux prestataires d'imposer la conduite à tenir et de sanctionner de façon unilatérale les éventuels comportements illicites. Des règles de conduite privées vont être incorporées dans les contrats et servir de vecteur principal de diffusion pour la régulation contractuelle de l'Internet.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Academiques Francophones
Auteur(s)	Heracles Assoko
Collection	Omn.pres.franc.
Parution	26/10/2017
Nb. de pages	404
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	592g
EAN13	9783841637291