La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC)

Pierre-Henri Conac

560 pages, parution le 17/12/2002

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Résumé

L'importance prise par les marchés boursiers dans les économies contemporaines appelait une étude juridique de leur régulation. En effet, les marchés boursiers n'évoluent pas dans un vide juridique mais sont soumis bien au contraire à une réglementation foisonnante développée et mise en oeuvre par des autorités de régulation. Ces autorités sont la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, créée dès 1934, et la Commission des Opérations de Bourse (COB) en France, créée en 1967. Elles ont été instituées pour assurer la régulation des marchés boursiers. Celle-ci consiste à assurer, de manière neutre c'est-à-dire non partisane politiquement, l'encadrement par le droit de cette sphère d'activité économique afin de veiller à son bon fonctionnement et à la développer. Il n'est pas contestable que la SEC et la COB, chacune avec ses particularités, ont réussi dans cette difficile mission.
Cependant, l'internationalisation des marchés boursiers a profondément modifié les conditions d'exercice de leur mission. Certes, la SEC et la COB ont réussi à en maîtriser les manifestations les plus dangereuses en développant des mécanismes de coopération administrative en matière d'enquêtes internationales. Mais, cette internationalisation constitue aussi une contrainte qui pèse inégalement sur l'action des régulateurs. En effet, il apparaît que cette contrainte conduit à un alignement du droit boursier français, comme de celui des grands pays développés, sur le droit américain.
A l'heure où le droit américain vient de connaître une profonde réforme avec le Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui ne manquera certainement pas d'influencer la France et l'Europe, une meilleure connaissance de la vision américaine de la régulation des marchés boursiers semble plus que jamais nécessaire pour mieux comprendre les évolutions en cours des droits boursiers et des sociétés en France et en Europe.

Sommaire

La transformation des marchés boursiers nationaux par la régulation administrative
La moralisation des marchés boursiers
Le développement des marchés boursiers
La transformation de la régulation administrative par l'internationalisation des marchés boursiers
La contrainte de l'internationalisation
La maîtrise de l'internationalisation

L'auteur - Pierre-Henri Conac

Pierre-Henri Conac, diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New York), est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Pierre-Henri Conac
Parution	17/12/2002
Nb. de pages	560
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	765g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275022970
ISBN13	978-2-275-02297-0