Résumé
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
Sommaire
Le nouveau droit du bail d'habitation
La réforme du bail de résidence principale en Région wallonne
Les nouvelles formes de bail en Région wallonne : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant
Le bail commercial de courte durée
La réforme du bail à ferme en Région wallonne
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Lsb. prat.contr |
| Parution | 14/10/2019 |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 16.1 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 260g |
| EAN13 | 9782807917057 |
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