La réforme des collectivités territoriales commentée

Impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier

240 pages, parution le 16/01/2012

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Résumé

La loi du 16 décembre 2010 modifie profondément le paysage local. L'objectif de cette réforme est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales.

Les moyens législatifs prévus pour y parvenir sont nombreux : encouragement de l'intercommunalité, institution des métropoles, création d'un conseiller territorial, regroupement de collectivités, etc. Cette loi est-elle à la hauteur de ses ambitions près d'un an après son adoption ? C'est la question à laquelle tentent de répondre les auteurs en commentant point par point les dispositions de la loi.

L'ouvrage est conçu en 2 parties : la première partie, structurée en 5 chapitres, présente les mesures phares de la loi : rénovation de la démocratie locale, les nouveaux échelons territoriaux, regroupement des collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés et analysés ; la seconde partie reproduit la loi dans son intégralité afin de permettre au lecteur de disposer dans un seul ouvrage des commentaires et du texte originel. Quelques tableaux et schémas viennent également enrichir l'ouvrage.

L'avis du libraire Eyrolles

L'essentiel de la nouvelle réforme des collectivités territoriales se retrouve dans ce petit guide clair, rédigé à destination des étudiants comme des juristes et des élus locaux. Elle décrypte et commente cette nouvelle réglementation qui pourrait bien en appeler d'autres...

L'auteur - Hélène Pauliat

Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).

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Sommaire

Une rénovation contestable de l'exercice de la démocratie locale
La diversité des structures à l'épreuve des territoires
Des collectivités en déclin ou un modèle à réinventer les communes, départements et régions
Une intercommunalité valorisée
L'obscure clarté de la répartition des compétences entre collectivités territoriales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier
Parution	16/01/2012
Nb. de pages	240
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	290g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281128475
ISBN13	978-2-281-12847-5