La qualité d'associé dans l'espace ohada

Badjan-E - Collection Omn.univ.europ.

136 pages, parution le 27/07/2012

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Résumé

La reforme du droit des sociétés OHADA sous l'influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d'associé.Elle se traduit d'une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l'associé se trouve d'ailleurs désacralisé. D'autres part, par une amélioration des attributs pécuniaires en ce qu'il a été crée à coté des droits sociaux classiques des actions à préférence financière. L'associé privé de son droit de vote qui, n'escompte qu'une contrepartie financière adéquate ne serait-il pas assimilable à un investisseur ou à un bailleur de fonds? Aussi avons nous proposé que la notion d'associé soit juridiquement reformée? Celle-ci passe par la consécration d'une définition de l'associé propre au contexte actuel du droit des sociétés ou par l'établissement d'une claire distinction entre l'associé "stricto sensu" de l'associé "lato sensu". Cet ouvrage intéressera non seulement les enseignants et les étudiants qui travaillent sur les sociétés commerciales mais aussi les acteurs économiques qui trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils décident d'acquérir la qualité d'associé dans une société commerciale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Badjan-E
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	27/07/2012
Nb. de pages	136
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	211g
EAN13	9783838183657